Permis de construire n° 04214717M0021 à Montbrison pour 153 m² de locaux, 36 Bi Rue De La Republique
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 04214717M0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2017 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214717M0021 porte sur un projet situé 36 Bi Rue De La Republique.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 67 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 220 m² |
| Total | 158 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 220 m² |
| Total locaux | 67 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214717M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |