Permis de construire Mixte N° 04214717M0011

Permis de construire à Montbrison pour 240 m² de logement et locaux - 4 Rue De La Republique

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 04214717M0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04214717M0011, délivré le 23 mai 2017 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue De La Republique, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL222, BL392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2018.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
12/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2018

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL222 BL392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 194 m² 16 m² 240 m² 0 m² 194 m²
Locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 256 m² 0 m² 240 m² 16 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214717M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Republique, Montbrison (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214717M0011, instruit par la commune de Montbrison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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