Permis de construire n° 04214514R0007 à Montagny pour 440 m² de locaux, Plan De La Perche
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 04214514R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2014 à Montagny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214514R0007 porte sur un projet situé Plan De La Perche.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C256. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan De La Perche
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny Code postal 42840 Identifiant INSEE 42145
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNY (42840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214514R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |