Permis de construire Locaux N° 04214226M0001

Permis de construire n° 04214226M0001 à Merle-Leignec pour 874,1 m² de locaux, Gratillon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 04214226M0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gratillon, le permis de construire n° 04214226M0001 a été délivré le 7 juillet 2026 à Merle-Leignec (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merle-Leignec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

1 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merle-Leignec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gratillon

Territoires administratifs

Commune
Merle-Leignec Code postal 42380 Identifiant INSEE 42142
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 053 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 1 927 m²
Total 1 053 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 1 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 053 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 1 927 m²
dont Entrepôt 1 053 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 1 927 m²
Total locaux 1 053 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 1 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420687865
SIRET
42068786500014
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
MERLE-LEIGNEC (42380)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214226M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 874,1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gratillon, à Merle-Leignec (42380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE et accordée le 7 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214226M0001, déposé en mairie de Merle-Leignec.

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