Permis de construire Locaux N° 04214222M0006

Permis de construire n° 04214222M0006 à Merle-Leignec pour 1 053 m² de locaux, Gratillon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 04214222M0006

Demandeur

ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merle-Leignec (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214222M0006 a été délivré le 23 mars 2023, pour un projet situé Gratillon. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B140. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merle-Leignec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 050 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Merle-Leignec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gratillon

Territoires administratifs

Commune
Merle-Leignec Code postal 42380 Identifiant INSEE 42142
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
Total 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
dont Industrie 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
Total locaux 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420687865
SIRET
42068786500014
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
MERLE-LEIGNEC (42380)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214222M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gratillon, à Merle-Leignec (42380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE et accordé le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214222M0006, déposé en mairie de Merle-Leignec.

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