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Permis de construire Locaux N° 04214222M0006

Permis de construire à Merle-Leignec pour 1 053 m² de locaux - Gratillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gratillon, Merle-Leignec (42380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE et accordé le 23 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214222M0006, instruit par la commune de Merle-Leignec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 04214222M0006

Demandeur

ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04214222M0006, délivré le 23 mars 2023 à Merle-Leignec (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gratillon, Merle-Leignec (42380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 050 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/03/2023

Chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Localisation du projet à Merle-Leignec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gratillon

Territoire administratif

Commune: Merle-Leignec Code postal 42380 Identifiant INSEE 42142
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 053 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 053 m²	1 053 m²
Total	0 m²	1 053 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 053 m²	1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 053 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 053 m²	1 053 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420687865
SIRET: 42068786500014
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation: MERLE-LEIGNEC (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04214222M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gratillon, Merle-Leignec (42380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE et accordé le 23 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214222M0006, instruit par la commune de Merle-Leignec.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Merle-Leignec

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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