Permis de construire n° 04214221M0003 à Merle-Leignec pour 241 m² de locaux, 101 Chem De Terre Plate La Plagne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 mars 2022
Dossier PC n° 04214221M0003
Demandeur
SCI TERRE PLATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2022 à Merle-Leignec (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214221M0003 porte sur un projet situé 101 Chem De Terre Plate La Plagne. Le dossier a été déposé par SCI TERRE PLATE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1296. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merle-Leignec.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merle-Leignec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plagne
Territoires administratifs
- Commune
- Merle-Leignec Code postal 42380 Identifiant INSEE 42142
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERRE PLATE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491240099
- SIRET
- 49124009900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERLE-LEIGNEC (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214221M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |