Permis de construire n° 04214124C0001 à Mars pour 505 m² de locaux, Les Roches
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 04214124C0001
Demandeur
GAEC MICHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04214124C0001, délivré le 22 avril 2024 à Mars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Roches. GAEC MICHAUD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B811, B812, B813. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
18/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mars Code postal 42750 Identifiant INSEE 42141
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 580 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 085 m² |
| Total | 1 580 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 580 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 085 m² |
| Total locaux | 1 580 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MICHAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434293031
- SIRET
- 43429303100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MARS (42750)
Autres dossiers de GAEC MICHAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214124C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |