Permis de construire Locaux N° 04213924S0002

Permis de construire n° 04213924S0002 à Marlhes pour 89 m² de locaux, Lieu- Roche Bonnet Et La Vidalli

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 04213924S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Roche Bonnet Et La Vidalli, le permis de construire n° 04213924S0002 a été délivré le 2 août 2024 à Marlhes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G867, 0G861, 0F995. Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlhes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 784 m²

Surface existante avant

2 294 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-411 m²

Surface totale après

1 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/09/2025
Autorisation
02/08/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2025

Localisation du projet à Marlhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G867 0G861 0F995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlhes Code postal 42660 Identifiant INSEE 42139
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 294 m² 89 m² 0 m² 500 m² 0 m² -411 m² 1 883 m²
Total 2 294 m² 89 m² 0 m² 500 m² 0 m² -411 m² 1 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 294 m² 89 m² 0 m² 500 m² 0 m² -411 m² 1 883 m²
dont Industrie 2 294 m² 89 m² 0 m² 500 m² 0 m² -411 m² 1 883 m²
Total locaux 2 294 m² 89 m² 0 m² 500 m² 0 m² -411 m² 1 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213924S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 19/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Roche Bonnet Et La Vidalli, à Marlhes (42660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213924S0002, déposé en mairie de Marlhes.

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