Permis de construire Locaux N° 04213923S0019

Permis de construire n° 04213923S0019 à Marlhes pour 400 m² de locaux, Zone Du Pilat Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2024

Dossier PC n° 04213923S0019

Demandeur

SCI DU RICOLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04213923S0019, délivré le 23 mars 2024 à Marlhes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zone Du Pilat Le Bourg. Le dossier a été déposé par SCI DU RICOLIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1012. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlhes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 310 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marlhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Marlhes Code postal 42660 Identifiant INSEE 42139
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RICOLIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820963221
SIRET
82096322100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARLHES (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213923S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Du Pilat Le Bourg, à Marlhes (42660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU RICOLIN et accordée le 23 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04213923S0019, déposé en mairie de Marlhes.

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