Permis de construire Locaux N° 04213922S0001

Permis de construire n° 04213922S0001 à Marlhes pour 374 m² de locaux, Lieu- Grangette

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 04213922S0001

Demandeur

GAEC DES 1000 METRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2022 à Marlhes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04213922S0001 porte sur un projet situé Lieu- Grangette. La demande émane de GAEC DES 1000 METRES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E386. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlhes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 280 m²

Surface existante avant

1 336 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
10/03/2025
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marlhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlhes Code postal 42660 Identifiant INSEE 42139
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 336 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 710 m²
Total 1 336 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 336 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 710 m²
Total locaux 1 336 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES 1000 METRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
839792074
SIRET
83979207400016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2018
Localisation
MARLHES (42660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213922S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 10/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- Grangette, à Marlhes (42660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES 1000 METRES et accordé le 11 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04213922S0001, déposé en mairie de Marlhes.

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