Permis de construire Locaux N° 04213918S0003

Permis de construire n° 04213918S0003 à Marlhes pour 168 m² de locaux, Lieu- Les Granges

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 04213918S0003

Demandeur

GAEC DES 1000 METRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04213918S0003, délivré le 5 juillet 2018 à Marlhes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Les Granges. La demande émane de GAEC DES 1000 METRES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E386. L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlhes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 280 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
26/02/2019
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marlhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlhes Code postal 42660 Identifiant INSEE 42139
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 095 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 263 m²
Total 1 095 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 095 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 263 m²
Total locaux 1 095 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES 1000 METRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
839792074
SIRET
83979207400016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2018
Localisation
MARLHES (42660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213918S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 26/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu- Les Granges, à Marlhes (42660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES 1000 METRES et accordée le 5 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213918S0003, déposé en mairie de Marlhes.

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