Permis de construire n° 0421372500004 à Margerie-Chantagret pour 150 m² de logement, 88 Route De St Jean
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 janvier 2026
Dossier PC n° 0421372500004
Demandeur
COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0421372500004, ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2026 à Margerie-Chantagret (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 88 Route De St Jean. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1039, A1040. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margerie-Chantagret.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Margerie-Chantagret
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margerie-Chantagret Code postal 42560 Identifiant INSEE 42137
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 390 m² |
| Locaux | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 150 m² | -277 m² | 120 m² |
| Total | 637 m² | 0 m² | 150 m² | 127 m² | 150 m² | -127 m² | 510 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201378
- SIRET
- 21420137800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARGERIE CHANTAGRET (42560)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421372500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |