Permis de construire Logement N° 0421372500004

Permis de construire à Margerie-Chantagret pour 150 m² de logement - 88 Route De St Jean

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0421372500004

Demandeur

COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0421372500004, délivré le 16 janvier 2026 à Margerie-Chantagret (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 88 Route De St Jean, Margerie-Chantagret (42560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1039, A1040.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-127 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margerie-Chantagret

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1039 A1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margerie-Chantagret Code postal 42560 Identifiant INSEE 42137
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 390 m²
Locaux 397 m² 0 m² 0 m² 127 m² 150 m² 0 m² 120 m²
Total 637 m² 0 m² 150 m² 127 m² 150 m² 0 m² 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214201378
SIRET
21420137800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MARGERIE CHANTAGRET (42560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421372500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Route De St Jean, Margerie-Chantagret (42560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET et accordé le 16 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421372500004, instruit par la commune de Margerie-Chantagret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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