Permis de construire Logement N° 0421372500004

Permis de construire à Margerie-Chantagret pour 510 m² de logement - 88 Route De St Jean

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 16 janvier 2026 · Dossier PC n° 0421372500004 · Demandeur : COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0421372500004, délivré le 16 janvier 2026 à Margerie-Chantagret (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 88 Route De St Jean, Margerie-Chantagret (42560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1039, A1040.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/01/2026
Surface du terrain
394 m²
Surface existante avant
637 m²
Surface créée
150 m²
Variation nette
-127 m²
Surface totale après
510 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Margerie-Chantagret

Adresse
88 Route De St Jean, Margerie-Chantagret (42560)
Code postal
42560
Département
Parcelles cadastrales
A1039, A1040
Code INSEE
42137

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 390 m²
Locaux 397 m² 0 m² 0 m² 127 m² 150 m² 0 m² 120 m²
Total 637 m² 0 m² 150 m² 127 m² 150 m² 0 m² 510 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
214201378
SIRET
21420137800012
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
MARGERIE CHANTAGRET (42560)

En savoir plus sur COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421372500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42137 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Route De St Jean, Margerie-Chantagret (42560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421372500004, instruit par la commune de Margerie-Chantagret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Margerie-Chantagret

Autres types d'autorisations à Margerie-Chantagret