Permis de construire n° 04213723M0005 à Margerie-Chantagret pour 37 m² de locaux, 567 Rte De St Antheme
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 novembre 2023
Dossier PC n° 04213723M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Margerie-Chantagret (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04213723M0005 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2023, pour un projet situé 567 Rte De St Antheme.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B515, B516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margerie-Chantagret.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Margerie-Chantagret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margerie-Chantagret Code postal 42560 Identifiant INSEE 42137
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 136 m² |
| Total | 99 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Commerce et services | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| dont Hôtels | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Total locaux | 99 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 136 m² |
Ce dossier prévoit 99 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGERIE CHANTAGRET (42560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213723M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
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