Permis de construire Locaux N° 04213618M0009

Permis de construire n° 04213618M0009 à Marcoux pour 834 m² de locaux, 5096 La Tuilerie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 04213618M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04213618M0009 a été délivré le 13 septembre 2018 à Marcoux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5096 La Tuilerie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC174, ZC198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 305 m²

Surface existante avant

2 951 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

3 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC174 ZC198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoux Code postal 42130 Identifiant INSEE 42136
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 951 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 3 785 m²
Total 2 951 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 3 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 951 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 3 785 m²
dont Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Entrepôt 2 951 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 3 630 m²
Total locaux 2 951 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 3 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCOUX (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213618M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5096 La Tuilerie, à Marcoux (42130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04213618M0009, déposé en mairie de Marcoux.

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