Permis de construire n° 04213616Z0013 à Marcoux pour 1 590 m² de locaux, La Tuilerie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 04213616Z0013
Demandeur
CK INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04213616Z0013 a été délivré le 27 septembre 2016 à Marcoux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tuilerie. La demande émane de CK INDUSTRIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 590 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC167, ZC227, ZC233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Marcoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoux Code postal 42130 Identifiant INSEE 42136
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 543 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 6 133 m² |
| Total | 4 543 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 6 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 543 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 6 133 m² |
| dont Industrie | 4 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 543 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 4 543 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 6 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CK INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424196962
- SIRET
- 42419696200015
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MARCOUX (42130)
Autres dossiers de CK INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213616Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |