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Permis de construire Locaux N° 04213616Z0013

Permis de construire à Marcoux pour 1 590 m² de locaux - La Tuilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 293 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tuilerie, Marcoux (42130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CK INDUSTRIES et accordé le 27 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 février 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213616Z0013, instruit par la commune de Marcoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 04213616Z0013

Demandeur

CK INDUSTRIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04213616Z0013, délivré le 27 septembre 2016 à Marcoux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tuilerie, Marcoux (42130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CK INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 590 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC167, ZC227, ZC233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 293 m²

Surface existante avant

4 543 m²

Surface créée

1 590 m²

Variation nette

+1 590 m²

Surface totale après

6 133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Chantier (DOC)

05/02/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Localisation du projet à Marcoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC167 ZC227 ZC233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcoux Code postal 42130 Identifiant INSEE 42136
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 543 m²	1 590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 590 m²	6 133 m²
Total	4 543 m²	1 590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 590 m²	6 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	4 543 m²	0 m²	0 m²	4 543 m²
Entrepôt	0 m²	1 590 m²	1 590 m²	1 590 m²
Total locaux	4 543 m²	1 590 m²	1 590 m²	6 133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CK INDUSTRIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424196962
SIRET: 42419696200015
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation: MARCOUX (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04213616Z0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 293 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tuilerie, Marcoux (42130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CK INDUSTRIES et accordé le 27 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 février 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2017).

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