Permis de construire n° 04213423M0006 à Marcilly-le-Châtel pour 42 m² de locaux, 350 Route De Corbes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 04213423M0006
Demandeur
RJIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2023 à Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04213423M0006 porte sur un projet situé 350 Route De Corbes. Le projet est porté par RJIMMO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
10/01/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 174 m² |
| Total | 132 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 132 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 174 m² |
| dont Entrepôt | 132 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 174 m² |
| Total locaux | 132 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912147956
- SIRET
- 91214795600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST THOMAS LA GARDE (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213423M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |