Permis de construire Mixte N° 04213421M0018

Permis de construire n° 04213421M0018 à Marcilly-le-Châtel pour 1 652 m² de logement et locaux, Chateau Gaillard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 04213421M0018

Demandeur

IMMO DU FOREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chateau Gaillard, le permis de construire n° 04213421M0018 a été délivré le 25 mai 2022 à Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par IMMO DU FOREZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 982 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 28 T2. La surface se répartit entre 1 540 m² d'habitation et 112 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1811, C231, C232. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-le-Châtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 982 m²

Surface créée

1 652 m²

Variation nette

+1 652 m²

Surface totale après

1 652 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2026

Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1811 C231 C232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 - - - - 28
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DU FOREZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894020387
SIRET
89402038700011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213421M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 982 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chateau Gaillard, à Marcilly-le-Châtel (42130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO DU FOREZ et accordé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 20 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 540 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213421M0018, déposé en mairie de Marcilly-le-Châtel.

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