Permis de construire n° 04213413M0007 à Marcilly-le-Châtel pour 1 486 m² de locaux, Lugnieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 04213413M0007
Demandeur
GAEC DES GAULOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2013 à Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04213413M0007 porte sur un projet situé Lugnieux. La demande émane de GAEC DES GAULOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1410, B531, B532. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lugnieux
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² |
| Locaux | 1 462 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 2 948 m² |
| Total | 1 670 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 3 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 462 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 2 948 m² |
| Total locaux | 1 462 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 2 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GAULOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338169980
- SIRET
- 33816998000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MARCILLY-LE-CHATEL (42130)
Autres dossiers de GAEC DES GAULOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213413M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |