Permis de construire Logement N° 04212920S0005

Permis de construire à Maclas pour 3 777 m² de logement - 6 Quartier De L'avenir

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 04212920S0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04212920S0005, délivré le 18 août 2020 à Maclas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Quartier De L'avenir, Maclas (42520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 777 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 74 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2439, 0A2438, 0A780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 777 m²

Variation nette

+3 777 m²

Surface totale après

3 777 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
21/03/2023
Autorisation
18/08/2020
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2023

Localisation du projet à Maclas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2439 0A2438 0A780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maclas Code postal 42520 Identifiant INSEE 42129
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 777 m² 3 777 m²
Total 0 m² 3 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 777 m² 3 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
En résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
74 - - - - - 74
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
409898715
SIRET
40989871500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT ETIENNE (42007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212920S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 21/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 3 777 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Quartier De L'avenir, Maclas (42520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 18 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2021, achèvement déclaré le 21 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212920S0005, instruit par la commune de Maclas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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