Permis de construire Logement N° 04212918S0003

Permis de construire n° 04212918S0003 à Maclas pour 99 m² de logement, 8 Lotis L'egat - Lot N_8

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 04212918S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Lotis L'egat - Lot N_8, le permis de construire n° 04212918S0003 a été délivré le 6 juin 2018 à Maclas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2826. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maclas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

282 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
21/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maclas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maclas Code postal 42 52 Identifiant INSEE 42129
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACLAS (42 52)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212918S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Lotis L'egat - Lot N_8, à Maclas (42520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 21 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212918S0003, déposé en mairie de Maclas.

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