Permis de construire n° 04212715M0003 à Mably pour 96 m² de locaux, 9001 rue du Parc
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 04212715M0003
Demandeur
CYCLOTO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212715M0003 a été délivré le 17 février 2015, pour un projet situé 9001 rue du Parc. CYCLOTO porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 354 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1740. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 354 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 320 m² à 416 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 416 m² |
| Total | 320 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 320 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 416 m² |
| dont Entrepôt | 320 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 416 m² |
| Total locaux | 320 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CYCLOTO, une société civile immobilière (SCI) basée à Mably. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CYCLOTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510262850
- SIRET
- 51026285000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MABLY (42300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212715M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |