Permis de construire Logement N° 04212714M0022

Permis de construire n° 04212714M0022 à Mably pour 1 301 m² de logement, Rue Des Rosiers

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 janvier 2015

Dossier PC n° 04212714M0022

Demandeur

LIFECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2015 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212714M0022 porte sur un projet situé Rue Des Rosiers. Le dossier a été déposé par LIFECO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC284. Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 625 m²

Surface créée

1 301 m²

Variation nette

+1 301 m²

Surface totale après

1 301 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 1 301 m²
Total 0 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 1 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 5 - - 18
- 33,3 % 38,9 % 27,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIFECO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790068316
SIRET
79006831600021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT GERMAIN LAVAL (42260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212714M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 janvier 2015
Date de dépôt 03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Rosiers, à Mably (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIFECO ; la décision est intervenue le 13 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212714M0022, déposé en mairie de Mably.

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