Permis de construire Logement N° 04212714M0022

Permis de construire n° 04212714M0022 à Mably pour 1 301 m² de logement, rue des Rosiers

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 janvier 2015

Dossier PC n° 04212714M0022

Demandeur

LIFECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2015 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212714M0022 porte sur un projet situé rue des Rosiers. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LIFECO.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 18 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 625 m², le programme représentait 1 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 284. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Rosiers, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 625 m²

Surface créée

1 301 m²

Variation nette

+1 301 m²

Surface totale après

1 301 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 625 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 301 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 1 301 m²
Total 0 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 1 301 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 18 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 7 5 - - 18
- 33,3 % 38,9 % 27,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LIFECO, une SARL basée à Saint-Germain-Laval.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790068316
SIRET
79006831600021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2013
Localisation
SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212714M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 janvier 2015
Date de dépôt 03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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