Permis de construire Locaux N° 04212215M0003

Permis de construire à Lézigneux pour 103 m² de locaux - Route De L'etang Vidrieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 04212215M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04212215M0003, délivré le 4 août 2015 à Lézigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De L'etang Vidrieux, Lézigneux (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lézigneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vidrieux

Territoire administratif

Commune
Lézigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42122
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 135 m²
Total 32 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 32 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZIGNEUX (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212215M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'etang Vidrieux, Lézigneux (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212215M0003, instruit par la commune de Lézigneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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