Permis de construire n° 04212215M0003 à Lézigneux pour 103 m² de locaux, Route De L'etang Vidrieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 août 2015
Dossier PC n° 04212215M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212215M0003 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2015, pour un projet situé Route De L'etang Vidrieux.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézigneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lézigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vidrieux
Territoires administratifs
- Commune
- Lézigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42122
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 135 m² |
| Total | 32 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 135 m² |
| dont Entrepôt | 32 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 135 m² |
| Total locaux | 32 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZIGNEUX (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212215M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |