Permis de construire Locaux N° 04211620R0001

Permis de construire à Juré pour 325 m² de locaux - 32 Rte De Chavalard Geruzet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 04211620R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04211620R0001, délivré le 4 juin 2020 à Juré (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Rte De Chavalard Geruzet, Juré (42430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 687 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
05/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet à Juré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Geruzet

Territoire administratif

Commune
Juré Code postal 42430 Identifiant INSEE 42116
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 675 m²
Total 350 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 350 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JURE (42430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04211620R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rte De Chavalard Geruzet, Juré (42430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 5 juin 2020, achèvement déclaré le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04211620R0001, instruit par la commune de Juré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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