Permis de construire Locaux N° 04211618R0001

Permis de construire à Juré pour 220 m² de locaux - Terge

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 04211618R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04211618R0001, délivré le 19 décembre 2018 à Juré (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Terge, Juré (42430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1063.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 773 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/12/2018
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2021

Localisation du projet à Juré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terge

Territoire administratif

Commune
Juré Code postal 42430 Identifiant INSEE 42116
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 550 m²
Total 330 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREZOLLES (42260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04211618R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terge, Juré (42430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04211618R0001, instruit par la commune de Juré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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