Permis de construire à Juré pour 635 m² de locaux - Bouzon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2014
Dossier PC n° 04211614R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04211614R0001, délivré le 14 juillet 2014 à Juré (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bouzon, Juré (42430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A724.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
14 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Durée du chantier
9 mois 14 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Juré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouzon
Territoire administratif
- Commune
- Juré Code postal 42430 Identifiant INSEE 42116
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 635 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 185 m² | 635 m² |
| Total | 450 m² | 635 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 185 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 635 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 185 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JURE (42430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04211614R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |