Permis de construire Locaux N° 04211613R0001

Permis de construire n° 04211613R0001 à Juré pour 289 m² de locaux, Zone Artisanale De Jure Chez Durelle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 04211613R0001

Demandeur

VILLE PRES SECS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2013 à Juré (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04211613R0001 porte sur un projet situé Zone Artisanale De Jure Chez Durelle. Le projet est porté par VILLE PRES SECS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 256 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1076, A1079, A1082. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 039 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
19/04/2013
Chantier (DOC)
22/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Juré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1076 A1079 A1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Durelle

Territoires administratifs

Commune
Juré Code postal 42430 Identifiant INSEE 42116
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 304 m²
Total 15 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Autres activités 15 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 48 m²
dont Bureaux 15 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 48 m²
Total locaux 15 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE PRES SECS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480578186
SIRET
48057818600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04211613R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale De Jure Chez Durelle, à Juré (42430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLE PRES SECS et accordé le 19 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04211613R0001, déposé en mairie de Juré.

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