Permis de construire n° 04211518Z0009 à Jonzieux pour 234 m² de locaux, La Valette
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 04211518Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2018 à Jonzieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04211518Z0009 porte sur un projet situé La Valette.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B605. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Jonzieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzieux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42115
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 721 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 955 m² |
| Total | 1 721 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 721 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 955 m² |
| Total locaux | 1 721 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONZIEUX (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04211518Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |