Déclaration préalable n° 04211518W8002 à Jonzieux pour 7 m² de locaux, 7 Rue Joseph Marie Jacquard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier DP n° 04211518W8002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04211518W8002, accordée le 19 février 2018 à Jonzieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Joseph Marie Jacquard.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonzieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzieux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42115
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 163 m² |
| Total | 156 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 156 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 163 m² |
| dont Entrepôt | 156 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 163 m² |
| Total locaux | 156 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONZIEUX (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04211518W8002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |