Permis de construire n° 04211324A0001 à Jas pour 5 m² de locaux, Impasse De Satin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 04211324A0001
Demandeur
EARL JASAGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De Satin, le permis de construire n° 04211324A0001 a été délivré le 24 juin 2024 à Jas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). EARL JASAGRI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A86, 0A186, 0A187. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Jas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jas Code postal 42110 Identifiant INSEE 42113
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JASAGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 843048299
- SIRET
- 84304829900013
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- JAS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04211324A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |