Permis de construire n° 04211319A0002 à Jas pour 160 m² de locaux, Pierre Sur Autre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 04211319A0002
Demandeur
GAEC DE LA CONDELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2019 à Jas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04211319A0002 porte sur un projet situé Pierre Sur Autre. GAEC DE LA CONDELIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A352, 0A32. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Jas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jas Code postal 42110 Identifiant INSEE 42113
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 560 m² |
| Total | 400 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 560 m² |
| Total locaux | 400 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CONDELIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808112163
- SIRET
- 80811216300015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- JAS (42110)
Autres dossiers de GAEC DE LA CONDELIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04211319A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |