Permis de construire n° 0421102500008 à L'Horme pour 3 291 m² de locaux, Avenue Pasteur
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PC n° 0421102500008
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VALLEE S.I.V
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0421102500008, délivré le 27 janvier 2026 à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Pasteur. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VALLEE S.I.V.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 291 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H444, H447. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Horme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à L'Horme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 291 m² | 3 291 m² |
| Total | 0 m² | 3 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 291 m² | 3 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 291 m² | 3 291 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 291 m² | 3 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VALLEE S.I.V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398032870
- SIRET
- 39803287000063
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421102500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |