Permis de construire Locaux N° 0421102200025

Permis de construire n° 0421102200025 à L'Horme pour 668 m² de locaux, 4 Avenue Pasteur

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 0421102200025

Demandeur

PHARMACIE L'HORMOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Avenue Pasteur, le permis de construire n° 0421102200025 a été délivré le 3 mai 2022 à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PHARMACIE L'HORMOISE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 668 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F566. Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Horme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

668 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
05/12/2022
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à L'Horme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m²
Total 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Autres activités 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² -668 m² 0 m²
dont Bureaux 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² -668 m² 0 m²
Total locaux 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE L'HORMOISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
394222038
SIRET
39422203800025
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
L'HORME (42152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421102200025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 668 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Avenue Pasteur, à L'Horme (42152).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHARMACIE L'HORMOISE et accordé le 3 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421102200025, déposé en mairie de L'Horme.

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