Permis de construire n° 04210823M0005 à L'Hôpital-le-Grand pour 103 m² de locaux, 600 Che Du Presles
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 04210823M0005
Demandeur
GAEC LA FERME DE PRESLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04210823M0005, délivré le 19 juillet 2023 à L'Hôpital-le-Grand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 600 Che Du Presles. GAEC LA FERME DE PRESLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C548, C592. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à L'Hôpital-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital-le-Grand Code postal 42210 Identifiant INSEE 42108
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 103 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 34 m² | 103 m² |
| Total | 69 m² | 103 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 34 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 69 m² | 103 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 34 m² | 103 m² |
| dont Bureaux | 69 m² | 103 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 34 m² | 103 m² |
| Total locaux | 69 m² | 103 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 34 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE PRESLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 807895701
- SIRET
- 80789570100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- L'HOPITAL-LE-GRAND (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04210823M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |