Déclaration préalable Locaux N° 04210823M0022

Déclaration préalable n° 04210823M0022 à L'Hôpital-le-Grand pour 220 m² de locaux, 51 Rue Du Canal Sud

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier DP n° 04210823M0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04210823M0022, accordée le 19 juin 2023 à L'Hôpital-le-Grand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 51 Rue Du Canal Sud.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1056, C1057, C1058. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Hôpital-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1056 C1057 C1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hôpital-le-Grand Code postal 42210 Identifiant INSEE 42108
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210823M0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 51 Rue Du Canal Sud, à L'Hôpital-le-Grand (42210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04210823M0022, déposé en mairie de L'Hôpital-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Hôpital-le-Grand

Autres types d'autorisations à L'Hôpital-le-Grand