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Permis de construire Locaux N° 04210418C0004

Permis de construire à La Gresle pour 186 m² de locaux - 1510 Chemin De Piat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 04210418C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04210418C0004, délivré le 31 mai 2018 à La Gresle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1510 Chemin De Piat, La Gresle (42460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 866 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D227, D73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 866 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Gresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D227 D73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gresle Code postal 42460 Identifiant INSEE 42104
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 0 m² 186 m² 56 m² 186 m² 0 m² 187 m²
Total 243 m² 0 m² 186 m² 56 m² 186 m² 0 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 243 m² 0 m² 186 m² 56 m² 186 m² 0 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRESLE (LA) (42460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210418C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1510 Chemin De Piat, La Gresle (42460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04210418C0004, instruit par la commune de La Gresle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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