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Permis de construire Locaux N° 04210417C0010

Permis de construire à La Gresle pour 233 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 04210417C0010

Demandeur

COMMUNE DE LA GRESLE

Cette page présente le permis de construire n° 04210417C0010, délivré le 8 février 2018 à La Gresle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, La Gresle (42460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GRESLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C756, C757, C758.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 635 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à La Gresle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C756 C757 C758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gresle Code postal 42460 Identifiant INSEE 42104
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 749 m² 31 m² 202 m² 54 m² 202 m² 0 m² 726 m²
Total 749 m² 31 m² 202 m² 54 m² 202 m² 0 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 749 m² 31 m² 202 m² 54 m² 202 m² 0 m² 726 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GRESLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214201048
SIRET
21420104800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRESLE (LA) (42460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210417C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, La Gresle (42460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GRESLE et accordé le 8 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04210417C0010, instruit par la commune de La Gresle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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