Permis de construire Logement N° 04210319S0030

Permis de construire n° 04210319S0030 à La Grand-Croix pour 299 m² de logement, La Faverge

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 04210319S0030

Demandeur

MDMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2020 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04210319S0030 porte sur un projet situé La Faverge. MDMM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B358, B357, B801. Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Croix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
10/01/2021
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
10/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grand-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B358 B357 B801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faverge

Territoires administratifs

Commune
La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Locaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² -299 m² 0 m²
Total 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
837835784
SIRET
83783578400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LA GRAND CROIX (42320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210319S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 10/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Faverge, à La Grand-Croix (42320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MDMM et accordé le 12 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04210319S0030, déposé en mairie de La Grand-Croix.

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