Permis de construire Locaux N° 04210319S0019

Permis de construire n° 04210319S0019 à La Grand-Croix pour 69 m² de locaux, 827 Rue De La Peronniere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 04210319S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 827 Rue De La Peronniere, le permis de construire n° 04210319S0019 a été délivré le 10 décembre 2019 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A513. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Croix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 754 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grand-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 196 m²
Total 127 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 127 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 196 m²
dont Bureaux 127 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 196 m²
Total locaux 127 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CRES (34920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210319S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 827 Rue De La Peronniere, à La Grand-Croix (42320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04210319S0019, déposé en mairie de La Grand-Croix.

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