Permis de construire n° 04210312S0013 à La Grand-Croix pour 3 585 m² de locaux, Rue De La Peronniere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 04210312S0013
Demandeur
GIER PILAT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04210312S0013 a été délivré le 20 février 2013 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Peronniere. Le projet est porté par GIER PILAT HABITAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 585 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A358. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Grand-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 585 m² | 3 585 m² |
| Total | 0 m² | 3 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 585 m² | 3 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 585 m² | 3 585 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 585 m² | 3 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 44
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIER PILAT HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344279161
- SIRET
- 34427916100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Autres dossiers de GIER PILAT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04210312S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |