Permis de construire n° 04210313S0003 à La Grand-Croix pour 646 m² de logement, 116 All Des Rouardes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 04210313S0003
Demandeur
IDEES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 116 All Des Rouardes, le permis de construire n° 04210313S0003 a été délivré le 3 septembre 2013 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est IDEES IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Croix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Grand-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
| Locaux | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | -646 m² | 0 m² |
| Total | 646 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 646 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749922332
- SIRET
- 74992233200012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04210313S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |