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Permis de construire Locaux N° 04209920Z0001

Permis de construire n° 04209920Z0001 à Fraisses pour 58 m² de locaux, Usine Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 737 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Usine Du Parc, à Fraisses (42490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SMART WOOD F2 et accordé le 29 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 14 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209920Z0001, déposé en mairie de Fraisses.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 04209920Z0001

Demandeur

SMART WOOD F2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209920Z0001, délivré le 29 mai 2020 à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Usine Du Parc. Le demandeur déclaré est SMART WOOD F2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH151, AH58, AH84. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 737 m²

Surface existante avant

1 960 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

2 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/05/2020

Chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Localisation du projet à Fraisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH151 AH58 AH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 960 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	2 018 m²
Total	1 960 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	2 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 960 m²	58 m²	58 m²	2 018 m²
dont Bureaux	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
dont Industrie	1 530 m²	58 m²	58 m²	1 588 m²
dont Entrepôt	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²
Total locaux	1 960 m²	58 m²	58 m²	2 018 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMART WOOD F2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344854187
SIRET: 34485418700012
Code APE (NAF): 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: FRAISSES (42490)

Autres dossiers de SMART WOOD F2

PC n°04209923Z0003 Autorisé

Rue De L Ondaine

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06 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209920Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 737 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Usine Du Parc, à Fraisses (42490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SMART WOOD F2 et accordé le 29 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 14 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209920Z0001, déposé en mairie de Fraisses.

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PC n°04209919Z0005 Logement Commencé

1/5 Rue P. Langevin Le Grand Vollon

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05 juil. 2019 135 m² SDP BATIR ET LOGER S A D H L M

PC n°04209919Z0006 Logement Autorisé

Rue De La Targe

Fraisses (42490)

Extension sans transformation

05 sept. 2019 407 m² SDP

PC n°04209919Z0011 Logement Annulé

15 Bi Rue Jean Jaures

Fraisses (42490)

Nouvelle construction

11 févr. 2020 202 m² SDP

PC n°04209920Z0002 Logement Autorisé

Grand

Fraisses (42490)

Nouvelle construction

11 juin 2020 119 m² SDP

PC n°04209920Z0004 Logement Terminé

Rue De L'ecole De Montessu

Fraisses (42490)

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PC n°04209920Z0003 Locaux Autorisé

Usine Du Parc

Fraisses (42490)

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