Permis de construire à Fraisses pour 140 m² de locaux - Usine Du Parc
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 04209916Z0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04209916Z0004, délivré le 23 juin 2016 à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Usine Du Parc, Fraisses (42490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
2 mois 18 jours
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Fraisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 960 m² |
| Total | 820 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 820 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UNIEUX (42240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209916Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |