Retour aux permis de construire de Fraisses

Permis de construire Locaux N° 04209915S0007

Permis de construire à Fraisses pour 563 m² de locaux - Za Du Parc Usine Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Parc Usine Du Parc, Fraisses (42490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AM INVESTISSEMENT et accordé le 30 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209915S0007, instruit par la commune de Fraisses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 04209915S0007

Demandeur

SCI AM INVESTISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04209915S0007, délivré le 30 juillet 2015 à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Parc Usine Du Parc, Fraisses (42490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AM INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

859 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fraisses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine Du Parc

Territoire administratif

Commune: Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	563 m²
Total	0 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	563 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AM INVESTISSEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530056555
SIRET: 53005655500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRAISSES (42490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209915S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Parc Usine Du Parc, Fraisses (42490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AM INVESTISSEMENT et accordé le 30 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209915S0007, instruit par la commune de Fraisses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fraisses

PC n°0420992600001 Logement Autorisé

19 Rue De La Fontaine Bas-Montessus

Fraisses (42490)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 110 m² SDP

PC n°0420992500005 Logement Commencé

54 Route De Montessus

Fraisses (42490)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 125 m² SDP

PC n°0420992500003 Logement Autorisé

53 Bi Rue Gabriel Peri

Fraisses (42490)

Nouvelle construction

18 juin 2025 96 m² SDP LOC.IDIR.NAKL

DP n°0420992500024 Locaux Autorisé

16 Te Rue De La Fontaine

Fraisses (42490)

Nouvelle construction

26 mai 2025 7 m² SDP

PC n°04209924Z0010 Logement Autorisé

5 Rue Vaillant Couturier

Fraisses (42490)

Nouvelle construction

23 janv. 2025 116 m² SDP

DP n°04209924W8059 Locaux Autorisé

11 B Rue De La Rive

Fraisses (42490)

Extension sans transformation

15 janv. 2025 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fraisses

Permis d'aménager à Fraisses

4 autorisations

Permis de démolir à Fraisses

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fraisses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fraisses

Autres types d'autorisations à Fraisses

Caractéristiques du projet