Permis de construire n° 04209912S0010 à Fraisses pour 289 m² de locaux, Za Du Parc
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 04209912S0010
Demandeur
LE PARC MENUISERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209912S0010 a été délivré le 21 mars 2013 à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Parc. LE PARC MENUISERIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH66. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fraisses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 644 m² |
| Total | 355 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 355 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 644 m² |
| Total locaux | 355 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PARC MENUISERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452399298
- SIRET
- 45239929800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRAISSES (42490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209912S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |