Permis de construire Locaux N° 04209721A0012

Permis de construire n° 04209721A0012 à La Fouillouse pour 387 m² de locaux, 14 Allee De L'europe

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 04209721A0012

Demandeur

CHRISTINE ET DOMINO

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209721A0012 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un projet situé 14 Allee De L'europe. Le projet est porté par CHRISTINE ET DOMINO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 624 m²

Surface existante avant

13 580 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

13 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 580 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 13 967 m²
Total 13 580 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 13 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 580 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 13 967 m²
dont Industrie 13 580 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 13 967 m²
Total locaux 13 580 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 13 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTINE ET DOMINO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351914361
Code APE (NAF)
74.4B
Localisation
LA FOUILLOUSE (42480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209721A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Allee De L'europe, à La Fouillouse (42480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHRISTINE ET DOMINO et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209721A0012, déposé en mairie de La Fouillouse.

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