Permis de construire Locaux N° 04209721A0005

Permis de construire n° 04209721A0005 à La Fouillouse pour 2 075 m² de locaux, 64 Route De St Galmier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 04209721A0005

Demandeur

GAEC DES POIRIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209721A0005 a été délivré le 4 mai 2021, pour un projet situé 64 Route De St Galmier. Le projet est porté par GAEC DES POIRIERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 075 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK52. Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 335 m²

Surface existante avant

1 928 m²

Surface créée

2 075 m²

Variation nette

+2 075 m²

Surface totale après

4 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
23/08/2021
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 928 m² 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 4 003 m²
Total 1 928 m² 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 4 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 928 m² 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 4 003 m²
Total locaux 1 928 m² 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 4 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES POIRIERS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
790832612
SIRET
79083261200010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA FOUILLOUSE (42480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209721A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 23/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 335 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64 Route De St Galmier, à La Fouillouse (42480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES POIRIERS et accordée le 4 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209721A0005, déposé en mairie de La Fouillouse.

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