Permis de construire à La Fouillouse pour 2 848 m² de logement - Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PC n° 04209716A0039
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04209716A0039, délivré le 30 décembre 2016 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, La Fouillouse (42480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Fouillouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 2 740 m² | 0 m² | 0 m² | 2 848 m² | 2 848 m² |
| Locaux | 3 005 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 2 740 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 005 m² | 108 m² | 2 740 m² | 265 m² | 2 740 m² | 0 m² | 2 848 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 409898715
- SIRET
- 40989871500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209716A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |