Permis de construire Logement N° 04209714A0026

Permis de construire n° 04209714A0026 à La Fouillouse pour 1 868 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 04209714A0026

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04209714A0026 a été délivré le 19 décembre 2014 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). BATIR ET LOGER S A D H L M figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH339. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 655 m²

Surface créée

1 868 m²

Variation nette

+1 868 m²

Surface totale après

1 868 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
18/04/2016
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²
Total 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 2 - - 21
- 28,6 % 61,9 % 9,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
SAINT ETIENNE (42004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209714A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à La Fouillouse (42480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3 et 2 T4, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209714A0026, déposé en mairie de La Fouillouse.

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