Permis de construire Locaux N° 04209621S0007

Permis de construire n° 04209621S0007 à Fontanès pour 1 607 m² de locaux, Le Fulchiron

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 04209621S0007

Demandeur

GAEC GILIBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2022 à Fontanès (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209621S0007 porte sur un projet situé Le Fulchiron. Le projet est porté par GAEC GILIBERT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 607 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A25. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 875 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

1 607 m²

Variation nette

+1 607 m²

Surface totale après

2 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
16/12/2023
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
16/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanès Code postal 42140 Identifiant INSEE 42096
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 597 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 2 204 m²
Total 597 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 2 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 597 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 2 204 m²
Total locaux 597 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 2 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GILIBERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
847806635
SIRET
84780663500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2019
Localisation
FONTANES (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209621S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 16/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 875 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fulchiron, à Fontanès (42140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC GILIBERT et accordée le 11 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209621S0007, déposé en mairie de Fontanès.

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